Conditions générales de fonctionnement de l'établissement de soins vétérinaires SCP de vétérinaires l'avenir, clinique vétérinaire de l'Avenir, 1 rue du moulin 31150 LESPINASSE
Les présentes conditions sont consultables sur demande à l'accueil, elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique ou sur notre site: https://www.cliniquedelavenir.fr/
Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.
1. Appelation de l'établissement de soins
Notre établissement est classé "clinique vétérinaire pour animaux de compagnie" conformément à l'arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l'Ordre des vétérinaires (https://www.veterinaire.fr/system/files/files/2021-11/cahier-des-charges-ac-cv.pdf).
Il s'agit d'une Société Civile Professionnelle.
Il est situé 1 rue du moulin, 31 150 LESPINASSE.
Contacts: 05 61 82 70 69
cliniqueveterinairedelavenir@gmail.com
2. Horaires d'ouverture et conditions d'accueil du public
La clinique est ouverte du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h45 et le samedi de 9h30 à 12h15. Les horaires peuvent être occasionnellement modifiées. La structure est régulièrement ouverte entre midi et 14H mais pas toujours.
Les consultations ont lieu sur rendez-vous.
3. Personnel affecté aux soins des animaux
-Dr Marion MICHEL, Docteur Vétérinaire.
-Dr Lisa VINCENT, Docteur Vétérinaire, collaboratrice du Dr MICHEL
-Mme DIEZ Janis, ASV en contrat d'apprentissage
-Mme CABARRUS Mélora, ASV en contrat d'apprentissage
4. Prestations effectuées au sein de la clinique
-consultations de médecine générale
-chirurgie générale
-analyses sanguines:
*Effectuées par nos soins pour les analyses de routine, en transfert au laboratoire pour les analyses moins fréqeuntes
-Anesthésie générale:
*Selon un protocole adapté à la nature de la chirurgie, à l'âge de l'animal. Tous les animaux reçoivent des antidouleurs. La clinique dispose d'un appareil d'anesthésie gazeuse.
*La surveillance de l'anesthésie se fait via un moniteur d'apnée et un moniteur multiparamétrique.
-Imagerie médicale:
* Radiographie numérique (une copie de la radio pourra être envoyée par mail sur simple demande)
-Délivrance de médicaments:
*Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.
-Vente de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques.
5. Surveillance des animaux hospitalisés
En dehors des heures d'ouverture, les animaux nécessitants des soins intensifs devront être transférés dans une clinique ouverte la nuit, les week ends et jours fériés avec laquelle notre clinique a une convention.
6. Permanence et continuité des soins
Afin d'assurer en notre absence un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre établissement a passé un contrat de gestion des urgences avec les structures suivantes:
*Clinique vétérinaire de garde et d'ugences Vet-Urgentys, 33 route de Bayonne 31300 TOULOUSE, 05 61 11 21 31. A contacter pour toute urgence la nuit, le week end ou les jours fériés. Un compte rendu vous sera remis là bas pour le bon suivi de votre animal.
*Service d'Urgences à domicile du Dr Amine AIT-MESBAH, 31150 FENOUILLET, 05 61 11 21 85. A contacter pour toute urgence la nuit, le week end ou le sjours fériés si vous ne pouvez pas vous déplacer.
*Service d'Urgences à domicile ADOMVET TOULOUSE 05 32 09 39 90. A contacter pour toute urgence la nuit, le week end ou le sjours fériés si vous ne pouvez pas vous déplacer.
7. Espèces traitées
Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes:
-chiens
-chats
-lapins
Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins des espèces non citées ci-dessus.
8. Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital de l'animal, par écrit sous la forme d'un contrat de soins (voir chapitre "contrat de soins").
Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.
L'examen de l'animal ne sera affectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.
9. Contrat de soins, conditions particulières
Toute intervention médicale ou chirurgical qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d'un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.
10. Décès de l'animal
En cas de décès de l'animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à des fins d'inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer l'incinération collective ou individuelle du corps par l'intermédiare de la Société ANIMACARE Imp. de l'Avison, 47160 Damazan Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client.
Les frais d'incinération sont à la charge du client.
11. Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux
Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
12. Admission des animaux errants
Les animaux errants sont pris en charge par la police municipale selon les modalités établies par la commune sur laquelle ils ont été trouvés.
13. Conditions tarifaires
Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d'attente. L'ensemble des tarifs est consultable sur simple demande en salle d'attente.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.
14. Modalités de règlement
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client.
Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l'animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.
Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d'aliments non entamés et achetés depuis moins de 2 semaines. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.
Les paiements en 3 ou 4 fois sont possibles via FLOA PAY qui appliquera une commission.
Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.
15. Litiges
En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s'adresser au Conseil Régional de l'Ordre des Vétérinaire de Midi-Pyrénées, 6 chemin du Limayrac 31500 TOULOUSE, 05 34 50 44 47, cro.occitanie@ordre.veterinaire.fr .
16. RCP
MACSF assurances, 10 cours du triangle de l'Arche, TSA 40100, 92919 la defense cedex.
17. Loi "informatique et libertés", secret professionnel
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, tout client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès de la clinique vétérinaire de l' Avenir.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel. Aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulgiée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.